Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CHATEAU DAME SAINTE
Numéro de dépôt :
1645416
Date de dépôt :
15/02/1991
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
15/02/2001
Présentation de la marque CHATEAU DAME SAINTE
Déposée le 15 février 1991 par monsieur DUMEAU Michel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU DAME SAINTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CHATEAU DAME SAINTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1645416.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU DAME SAINTE est expirée depuis le 15 février 2001.
DUMEAU Michel a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-30